Formation continue des professions de santé : beaucoup d'obligations, peu de résultats

Le budget de la formation continue et de l’apprentissage pour l'ensemble des actifs s’élève en France à près de 33 milliards €, près de 55 milliards si l’on prend en compte en sus les dépenses directes des entreprises pour leurs salariés. Dans une société qui connaît des mutations rapides la formation continue est donc un outil essentiel. Le budget de la formation continue pour le seul secteur sanitaire et social est estimé à 1,4 milliards en 2023, les professionnels de santé disposant dans ce domaine d'un système dérogatoire ; le Développement Professionnel Continu (DPC). Celui-ci résulte de révisions successives du cadre applicable initialement à la formation continue des médecins. Petit historique !

- La formation continue des médecins (FMC), c’est une vieille histoire dont on peut dater l’origine en 1978, date de naissance de l’UNAFORMEC (Union Nationale des Associations de Formation Médicales Continue). À l’époque, des généralistes libéraux se sont organisés sur la base du volontariat pour proposer un enseignement post-universitaire adapté à leurs pratiques professionnelles, sachant qu’à l’époque, la médecine générale n’était pas reconnue comme une spécialité médicale.

- Près de 20 ans plus tard (1996), la « formation médicale continue » (FMC) est devenue obligatoire (ordonnances Juppé). La formation continue est ainsi devenue une obligation légale opposable au professionnel. 

- En 2004, le législateur introduit l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), qui dépasse le seul domaine de l’acquisition et de l’actualisation des connaissances pour promouvoir une approche réflexive sur les pratiques professionnelles et sur leur qualité. Par ailleurs, la loi introduit l’accréditation individuelle ou collective des médecins exerçant l’une des 19 professions à risque.

Les deux dispositifs (FMC+EPP) fusionnent en 2009 autour du développement professionnel continu (DPC). Par ailleurs, ce dispositif est rendu obligatoire pour la quasi-totalité des professionnels de santé, qu’ils soient régis ou non par un ordre professionnel.

- Nouvelle réforme avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. L’obligation annuelle, considérée comme trop ambitieuse et contraignante devient triennale et une nouvelle dimension est introduite, la gestion du risque. Des parcours de DPC sont proposés par des conseils nationaux professionnels, pour chaque profession ou spécialité, qui constituent l’une des modalités possibles de validation de son obligation par le professionnel. La mise en œuvre du DPC, démarche individuelle obligatoire, repose désormais, d’une part, sur les méthodes et modalités élaborées et publiées par la Haute Autorité de santé (HAS) et, d’autre part, sur les orientations prioritaires nationales (OPN) pluriannuelles définies par le ministère de la santé pour chaque profession ou spécialité ou sur des orientations régionales définies par les agences régionales de santé (ARS). 

À l’occasion de cette réforme, l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) succède à l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) à la tête du dispositif. L’ANDPC est notamment chargée de collecter les données individuelles attestant de l’engagement dans une démarche de DPC par la mise en œuvre du dispositif de traçabilité électronique prévu par les textes.

De plus, l’accréditation des spécialités à risques, dispositif apparu en 2004 et centré sur les méthodes de gestion des risques, a été reconnue, à l’occasion de la réforme de 2016, comme l’une des modalités permettant au médecin de valider son obligation de DPC.

- Suite au rapport Uzan, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins, l’ordonnance du 21 juillet 2021 met en place la Certification périodique. Ce nouveau dispositif, qui ne concerne que les 7 professions à ordre (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures) , couvre les mêmes champs d’obligation que le DPC. Deux axes supplémentaires sont créés : les relations avec les patients, et la santé du professionnel. Par ailleurs, une sanction ordinale est introduite en cas de non-respect de l’obligation.

Près de 30 ans après les ordonnances de 1996, les réformes se sont multipliées mais on ne dispose d’aucun indicateur fiable pour mesurer la réalité de l’adhésion au parcours de DPC. Selon l’Agence en charge du déploiement du DPC seulement 22 % des professionnels de santé libéraux (et des centres de santé) ont validé leur DPC sur la période 2020-2022. Attention ; cela ne signifie pas que les professionnels de santé n’organisent pas une mise à jour de leurs connaissances et ne suivent pas de formations ! Simplement, ils n’inscrivent pas leurs démarches dans le parcours fléché du DPC.

Quant au secteur hospitalier et aux autres activités salariées, pas de nouvelles ; la proportion de professionnels de santé ayant validé leur DPC n’est pas connue souline l'IGAS. Elle est sans doute très faible dans la mesure où les professionnels de santé n’ont aucune incitation à le faire affirme l’IGAS.

Ces difficultés s'expliquent aussi par le fait que nous disposons d'un système dual, avec des modalités de fonctionnement différentes entre les professionnels de santé libéraux et les autres. Pour les libéraux, les cotisations de formation professionnelle sont prélevées par l’URSSAF puis reversées à l’ANDPC qui finance ensuite les Fonds d'assurance formation en fonction des orientations nationales prioritaires. Alors que l’ANFH, agence nationale de formation pour la fonction publique hospitalière perçoit directement les cotisations auprès des établissements. Dans ces conditions les préconisations de l’ANDPC n’ont que peu d’effet sur les orientations de l’ANFH.

Tant que l’obligation (DPC ou certification périodique) concerne l’ensemble des professions de santé, ce dispositif est voué à l’échec. Dans la mesure où l’on a été incapable de rendre effective l'obligation du DPC pour les médecins en 29 ans, comment peut-on prétendre y arriver pour les autres professionnels ? Il faut d’ailleurs souligner qu’aucun pays n’a adopté une telle organisation.

L'un des points faibles du système français est l'incapacité à rendre effective les obligations émises au fil des différentes réformes.

De nombreux pays y sont cependant parvenu. « À titre de comparaison, des systèmes de validation de l’obligation par points ou nombre d’heures ont très souvent été retenus, comme, par exemple, au Canada, au Québec, en Allemagne, en Croatie ou en Suisse. Ces systèmes permettent de faciliter l’appréciation du respect de l’obligation par le médecin tout en simplifiant les contrôles », indique l’IGAS. « … dans la plupart des pays, la sanction de l’absence de satisfaction de l’obligation de formation continue par le médecin peut être sévère. Elle peut consister en une interdiction d’exercer ou se traduire par le retrait de la licence, de l’accréditation ou de l’inscription sur une liste de médecins habilités. Même lorsqu’aucune interdiction d’exercer n’est prononcée, l’absence de renouvellement de la certification peut rendre, dans plusieurs pays, le recrutement par un employeur plus difficile, voire impossible ». 

Dans son Rapport relatif à la formation continue des médecins de septembre 2024, la Cour des comptes a proposé de fusionner le DPC et la certification périodique, pour les professions à ordre, puisque ces deux dispositifs se recoupent en partie. Après la Cour des comptes, l’IGAS reprend également cette idée.

L’IGAS envisage différents scénarios en matière de pilotage du dispositif intégré CP-DPC, en confiant par exemple cette responsabilité à la Haute autorité de santé, qui est déjà l’organisme de référence en matière d’accréditation. Mais, pour fusionner les deux dispositifs, les inspecteurs généraux soulignent la nécessité de certaines adaptations législatives. Avec un exécutif dont la durée de vie est relativement courte, il n’est pas sûr que ce texte soit soumis rapidement soumis au parlementaires.

François Tuffreau, publié le 4 avril 2025