Batailles politiques autour des déserts médicaux

Lors du dernier baromètre 2025 des personnes malades, 37 % des personnes interrogées ont témoigné d’une expérience négative, voire très négative, pour obtenir un rendez-vous médical. Bien que l’effectif total des médecins augmente chaque année (+ 1,7 % au 1^er janvier 2025 par rapport à l’année précédente), l’obtention d’un rendez-vous médical devient, dans de nombreux territoires, un véritable casse-tête. L’augmentation du nombre de médecins ne suffit pas pour faire face à la demande de soins croissante de la population. Par ailleurs, certaines spécialités comme la médecine générale, la gynécologie médicale… connaissent un recul.

Le 2 avril dernier l’Assemblée nationale a approuvé en première lecture le premier article de la proposition de loi transpartisane,  visant à encadrer l’installation des médecins libéraux. Un véritable chiffon rouge pour une partie des médecins libéraux et surtout pour les plus jeunes qui voient leurs projets d’installation remis en cause et qui a abouti à la grève du 28 avril dernier.

La proposition de loi (PPL) « … crée une autorisation d’installation des médecins, délivrée par l’ARS (Agence régionale de santé). En zone sous‑dotée, l’autorisation est délivrée de droit pour toute nouvelle installation. Dans tous les autres cas, c’est‑à‑dire lorsque l’offre de soins est au moins suffisante, l’autorisation est délivrée uniquement si l’installation fait suite à la cessation d’activité d’un praticien pratiquant la même spécialité sur ce territoire. L’autorisation d’installation intervient après consultation, par l’ARS, de l’Ordre départemental des médecins ».

L’examen de l’ensemble de la proposition de loi va se poursuivre à partir du 6 mai. Les parlementaires vont examiner en particulier un amendement n°16 introduit par des députés les Républicains qui propose la remise d'un rapport du gouvernement portant sur la « suppression du médecin traitant ou du médecin référent », dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Une revendication portée par certains syndicats de spécialistes. Alors que les français ont souvent déjà beaucoup de difficultés pour obtenir un rendez-vous auprès de leurs spécialistes, en cas d’accès direct sans passage par le médecin traitant, l'encombrement des cabinets de spécialistes va encore s'amplifier.

De son côté le Sénat va commencer à examiner sa propre proposition de loi, initiée par le député les Républicains Philippe Mouiller, à partir du 15 mai prochain qui dissocie en matière d’installation la situation des généralistes et celle des spécialistes :

-        L'article 3 chapitre II) conditionne l'installation des médecins libéraux à une autorisation préalable, les médecins généralistes exerçant en zone sur-dense devant s’engager à un exercice à temps partiel en zone sous-dense. Une proposition très proche de celle du gouvernement.

-        Pour les spécialistes, cette autorisation serait conditionnée, en zone sur-dense, à la cessation concomitante d'activité d'un médecin de la même spécialité exerçant dans la même zone, comme pour la loi Garot.

Par ailleurs, l'article 4 consacre le principe d'une activité secondaire pour les professions médicales, en dehors du lieu habituel d'exercice, et simplifie l'exercice en cabinet secondaire, un principe longtemps combattu par le Conseil national de l’ordre de la profession.

Face à toutes ces initiatives politiques, le statu quo n’est plus possible et l’exécutif qui s’est opposé à l’adoption de la proposition de loi Garot se trouve dans l’obligation d’agir. Le premier ministre a annoncé le vendredi 25 avril 2025, un nouveau pacte destiné à apporter un certain nombre de réponses concrètes sur ces questions. Ce nième plan contient un certain nombre de mesures déjà mises en œuvre dans certains territoires.

Mais la grande nouveauté est l’instauration d’une obligation pour les médecins exerçant dans les zones mieux dotées de consacrer jusqu’à 2 jours par mois aux zones les plus prioritaires. 30 millions de consultations par an devraient ainsi être assurées au sein de zones sous-dotées dès l’automne.

Ce dispositif n’est pas véritablement nouveau. Dans un certain nombre de territoires, des médecins spécialistes assurent déjà, en plus de consultations dans la ville centre, des consultations avancées dans les territoires moins bien fournies. De la même façon, certains hôpitaux, en recrutant de nouveaux praticiens, les obligent à assurer une partie de leur emploi du temps dans des hôpitaux de moindre importance, en déficit de médecins.

Mais passer d’un modèle basé sur le volontariat à une obligation pour l’ensemble des spécialités et sur tout le territoire est une tout autre affaire. Il va falloir beaucoup de doigté pour les ARS et les préfets pour rendre ces obligations effectives. Les difficultés ne manquent pas, et notamment la définition d’indices de zones sous-dotées, non contestables, conditionnant pour chaque spécialité, l’installation de nouveaux praticiens.

Quel que soit le texte final adopté par les parlementaires, la mise en œuvre de ces dispositions va se heurter à des difficultés importantes sur le terrain. Le déficit de praticiens est tel que, dans certains territoires qui manquent cruellement de médecins (le centre de la France par exemple), il va être difficile de compenser ce déficit par l’organisation de consultations avancées à partir des zones considérées comme mieux fournies. Par ailleurs, le débat fait rage à propos de la définition des zones considérées comme sur-dotées. Des indices existent déjà pour évaluer la densité de généralistes, comme l’APL (accessibilité potentielle localisée). Mais ils ne font pas l’unanimité. Le débat ne fait que commencer.

François Tuffreau, publié le 2 mai 2025, modifiée le 5 mai