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• Union régionale des professionnels de santé libéraux (URPS)

Dans leurs relations avec les autorités sanitaires, les professions de santé libérales disposent de plusieurs modes de représentation. Le syndicalisme médical est né à la fin du XIXème siècle, en même temps que les prémices de la protection sociale, mouvement qui s’est renforcé suite à la loi sur les assurances sociales (1930) qui a installé l’assurance maladie pour certaines catégories de salariés.

Les Unions régionales de professionnels de santé (URPS) libéraux sont nées beaucoup plus tardivement, en deux étapes, pour les médecins (1994), puis pour les autres professions de santé (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires).

Les URPS sont l’interlocuteur privilégié des Agences régionales de santé, à travers la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Les Unions participent notamment à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé. Elles sont également impliquées dans l’organisation de l'exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité et la qualité des soins et les nouveaux modes d'exercice (Maisons de santé pluriprofessionnelles).

Lorsque l'effectif des professionnels est supérieur ou égal à 20 000 au plan national (médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, chirurgiens-dentistes, pharmaciens), ces derniers élisent leurs représentants au sein des unions régionales regroupant leur profession. Les représentants des autres professions sont désignés par les organisations syndicales de la profession (orthophonistes, orthoptistes, sages-femmes, pédicures). Les URPS de médecins libéraux sont organisées en trois collèges, un pour les médecins généralistes, un pour les médecins spécialistes de blocs opératoires (chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens), et un troisième pour les autres médecins spécialistes. 

Les recettes des unions proviennent d’une cotisation obligatoire versée par chaque professionnel et qui est prélevée directement par l’URSSAF. 40 % des fonds ainsi collectés sont répartis à part égale entre toutes les unions de chaque profession, le solde (60 %) étant attribué au prorata du nombre de professionnels libéraux de chaque union. 

Mise à jour : 8 avril 2018

Articles L4031-1 à 7, R4031-1 à 51 (CSP), décret n° 2010-585 du 2 juin 2010.