Q R S

• Schéma régional de santé
• SISA
• Stratégie nationale de santé

Le schéma régional de santé est un document de programmation, arrêté, tous les cinq ans, par l’Agence régionale de santé, dans le cadre du Projet régional de santé. Ce schéma porte notamment sur

• la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé,
• l'amélioration de l'accès des personnes les plus démunies à la prévention et aux soins,
• le renforcement de la coordination, de la qualité, de la sécurité, de la continuité et de la pertinence des prises en charge sanitaires et médico-sociales
• l'organisation des parcours de santé, notamment pour les personnes atteintes de maladies chroniques et les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie.

Le schéma vise également à organiser la préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse du système de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle (ORSAN).

Ce schéma comprend une évaluation des besoins en implantations pour l'exercice des soins de premier et de second recours, dispositions qui ne sont toutefois pas opposables aux professionnels de santé libéraux. Le schéma détermine également l'offre d'examens de biologie médicale. Pour chaque territoire de santé, le schéma régional de santé fixe :

• Les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l'offre de soins, précisés par activité de soins et par équipement matériel lourd, 
• Les créations et suppressions d'activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
• Les transformations, regroupements et coopérations entre établissements de santé ;
• les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l'offre des établissements et services à destination des personnes en situation de handicap, ou en perte d’autonomie.

 Article L1434-3, Code de la santé publique.

Structure juridique qui permet aux Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) de percevoir le financement de leur exercice pluriprofessionnel dans le cadre de l’ACI. La SISA est composée uniquement de professionnels de santé (médecins, auxiliaires médicaux, pharmaciens, chirurgien-dentiste, sage-femme). Sans être adhérent de la SISA, un professionnel peut être rémunéré par la SISA, pour des actions qu’il mène dans le cadre du projet de santé.

La Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022, qui définit les principales orientations de la politique de santé pour la durée du quinquennat du président Macron, a été publiée officiellement par décret le 29 décembre 2017. Elle est construite autour de quatre axes majeurs, qui se déclinent en 43 objectifs : 

• Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention dans tous les milieux et tout au long de la vie,
• Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé,
• Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge au bénéfice de la population,
• Innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens.

Un cinquième volet de la SNS détermine les priorités spécifiques à la politique de santé de l’enfant, de l’adolescent, et du jeune. La Stratégie nationale de santé comprend encore des dispositions spécifiques à la Corse et à l’Outremer.

La SNS doit ensuite se décliner en un plan national de santé publique et à travers les Projets régionaux de santé arrêtés par les Agences régionales de santé (ARS).

Cadre légal

Selon le code de la santé publique (texte adopté dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016), la stratégie nationale de santé "détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant. La stratégie nationale de santé comporte également un volet propre aux besoins spécifiques de la défense. Préalablement à son adoption ou à sa révision, le Gouvernement procède à une consultation publique sur les objectifs et les priorités du projet de stratégie nationale de santé.

 Mise à jour le 8 avril 2018

Article L1411-1-1, Code de la santé publique