M N O P

• MAIA
• Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)
• Matrice de maturité
• Médecin généraliste
• ---------------------------------
• Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
• ---------------------------------
• PAERPA (parcours de soins des aînés)
• Participation aux décisions de santé
• Plateforme territoriale d'appui (PTA)
• Pluriprofessionnel
• Premier recours
• Prévention
• Projet régional de santé
• Promotion de la santé

La MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie) est une méthode de coordination pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Initialement créée pour organiser la coordination des soins pour les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer, les missions des MAIA ont progressivement évolué. Au plan national, le développement des MAIA est encadré par la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA). Au plan local, leur financement et la planification de leur installation dépend conjointement des ARS et des conseils départementaux.

Article L113-3 du code de l’action sociale et des familles

Nouvelles formes d’organisation des soins de premier recours pluriprofessionnelle apparue au cours des années 2000, les MSP ont été officiellement reconnues par la législation en 2007.

Une maison de santé pluri-professionnelle est une personne morale constituée entre des professions médicales d’exercice libéral (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), des pharmaciens, et des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens… en pratique pluriprofessionnelle, autour d’un projet de santé qu'ils élaborent en commun. Une MSP peut être mono site ou multi-sites. Le ministère de la santé recensait 900 MSP en 2017.

Les maisons de santé assurent des activités de soins de premier recours et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention et d'éducation pour la santé et à des actions sociales. Pour être reconnue par l’ARS, une MSP doit élaborer un projet de santé, conforme aux orientations du schéma régional de santé. 

Les MSP peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'assurance maladie, dans le cadre de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI).

Une maison de santé pluriprofessionnelle universitaire est une maison de santé reconnue par l’ARS et la faculté de médecine ayant pour objet le développement de la formation et la recherche en soins primaires et susceptible d’accueillir des internes de médecine générale en formation, mais aussi des étudiants infirmiers... 

Art. L. 6323-3, Code de la santé publique

Grille d’analyse de l’organisation des soins de premier recours, d’inspiration anglo-saxonne, utilisée dans le cadre de démarches qualité. Cette grille repose sur une auto-évaluation des pratiques, afin d’offrir une meilleure prise en charge de la population soignée. En France, différentes matrices de qualité sont utilisées sur le terrain, dont celle de la Haute autorité de santé.

• Au 1er janvier 2017, le ministère de la santé dénombre 102 000 généralistes.
• Parmi eux, la moitié (52 962) exerce en cabinet libéral. L'effectif de ces derniers a diminué de 4,5 % depuis 2001. 94 % des généralistes libéraux exercent en secteur I de la convention médicale, sans dépassements d’honoraires.
• Les autres « généralistes » effectuent des remplacements, sont salariés en centres de santé, exercent un mode d’exercice particulier à titre exclusif (homéopathie, acupuncture, allergologie…). Certains sont urgentistes en clinique privée, pour SOS médecins, exercent comme coordinateurs en maison de retraite, ou en secteur hospitalier.

L’ONDAM, voté chaque année par le Parlement lors de la loi de financement de la sécurité sociale, détermine l’importance des moyens financiers alloués aux différentes composantes du système de santé.

Son montant prévisionnel pour 2018 s'élève à 195,2 Mds euros :

• soins de ville : remboursements d’honoraires des professionnels de santé,  médicaments, dispositifs médicaux, indemnités journalières (IJ), prise en charge des cotisations sociales des professionnels de santé, dotation aux fonds d’action conventionnelle : 88,9 Mds euros
• établissements de santé (médecine, chirurgie, obstétrique) et dotations MIGAC, 80,7 Mds euros
• établissements et services pour personnes âgées dépendantes (EHPAD notamment) : 9,3 Mds euros
• établissements et services pour personnes en situation de handicap : 11,2 Mds euros,
• Fonds d’intervention régional (FIR) : 3,4 Mds euros,
• autres prises en charge : 1,8 Mds euros.

L'allongement de l'espérance de vie qui se traduit par le vieillissement continu de la population nécessite des adaptations du système de santé. Lancées en 2014 dans neuf territoires pilotes, les expérimentations « Parcours de soins des aînés » (Paerpa) ont pour objectif d'améliorer la prise en charge et la qualité de vie des personnes âgées de 75 ans ou plus et de leurs aidants. Les projets visent à faire progresser la coordination des différents intervenants des secteurs sanitaire, social et médico- social pour améliorer la qualité de la prise en charge globale des personnes âgées, prévenir la perte d'autonomie et éviter le recours inapproprié à l'hospitalisation.

L'évaluation effectuée par l'IRDES a montré que, au cours des deux premières années de montée en charge des expérimentations, le Paerpa ne permettait pas d'établir un effet global significatif, pour aucun des indicateurs étudiés. Ces analyses permettent cependant de déceler des effets significatifs dans certains territoires pour les indicateurs de résultat les plus sensibles à la mobilisation des acteurs de soins primaires, comme la polymédication et le recours aux urgences.

Implication des personnes concernées dans l’identification des problèmes et des besoins ainsi que dans l’exécution des actions. La participation peut recouvrir différents degrés d’implication et d’engagement. Il y a une distinction entre la participation collective active, se faisant sur un pied d’égalité et la participation ou acceptation collective plus passive à partir des mesures établies par des experts.

Outil de coordination en appui des professionnels de santé libéraux pour la coordination de la gestion des cas complexes.

Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes.

L’exercice pluri-professionnel désigne le processus de coordination entre les différents professionnels intervenant autour du patient, en particulier ceux exerçant à domicile. Dans un système de soins cloisonné et très hiérarchisé, une nouvelle culture se développe progressivement. Cette évolution correspond aux attentes d’une majorité de professionnels qui ne veulent plus de l’exercice isolé. C’est notamment le cas pour la prise en charge des maladies chroniques, dont le suivi nécessite un regard croisé du médecin généraliste, de l’infirmier, du pharmacien ou du masseur-kinésithérapeute…. Cet exercice coordonné est maintenant autorisé par la loi, dans le cadre de protocoles de coopération.

Ce terme (remplacé parfois par « soins primaires », ou « soins premiers ») désigne en général les différents services de santé de proximité (généralistes, infirmiers, officines pharmaceutiques, services de soins infirmiers à domicile, Protection maternelle et infantile…).

La très grande majorité des affections sont prises en charge par les professionnels de santé de premier recours : médecins généralistes (près de 300 millions d’actes par an), chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…

Dans le Code de la santé publique, la notion de premier recours est définie de la manière suivante : l'accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, qui s'apprécie en termes de distance et de temps de parcours, de qualité et de sécurité. Ils sont organisés par l'agence régionale de santé conformément au schéma régional de santé. Ces soins comprennent :

1. La prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ;
2. La dispensation et l'administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique ;
3. L'orientation dans le système de soins et le secteur médico-social ;
4. L'éducation pour la santé.

Les professionnels de santé, dont les médecins traitants, ainsi que les centres de santé concourent à l'offre de soins de premier recours en collaboration et, le cas échéant, dans le cadre de coopérations organisées avec les établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux.

Art. L1411-11, Code de la santé publique

La prévention primaire désigne l’ensemble des actions qui visent à éviter la survenue des maladies. Elle comprend à la fois les actions auprès des individus et sur l’environnement (qualité de l’eau, élimination des eaux usées, traitement des déchets, qualité de l’air…). Les modes d’action peuvent être d’une extrême diversité reposant aussi bien sur la vaccination ou l’adoption de dispositifs réglementaires en matière de gestion de l’environnement, de sécurité routière, de conditions de travail…

La prévention secondaire désigne les actions visant à diminuer la prévalence d’une maladie et concerne essentiellement les actions de dépistage.

La prévention tertiaire (une fois la maladie apparue) désigne les actions destinées à diminuer la prévalence des incapacités chroniques ou des récidives, et à réduire les invalidités fonctionnelles dues à la maladie.

Selon le Code de la santé publique, le projet régional de santé, qui est établi par l’Agence régionale de santé, est constitué :

1. D'un cadre d'orientation stratégique, qui détermine des objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans ;
2. D'un schéma régional de santé, établi pour cinq ans sur la base d'une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux et qui détermine, pour l'ensemble de l'offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d'accompagnement médico-social, des prévisions d'évolution et des objectifs opérationnels. 
3. D'un programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).

Art. L.1434.2, Code de la santé publique

« La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d’améliorer celle-ci. Pour parvenir à un état complet de bien-être sur le plan physique, mental et social, un individu ou un groupe doit être en mesure d’identifier et d’atteindre ses aspirations, de satisfaire ses besoins et d’évoluer avec son environnement ou de s’adapter à celui-ci. La santé est donc perçue comme une ressource de la vie quotidienne et non comme le but de la vie. C’est un concept positif mettant en valeur les ressources sociales et individuelles, ainsi que les capacités physiques. Dans ces conditions, la promotion de la santé ne relève pas seulement du secteur sanitaire : elle vise, bien au-delà du concept e modes de vie en bonne santé, le bien-être. » (Charte d’Ottawa)

La politique de promotion de la santé qui permet aux personnes de faire des choix pertinents pour leur propre santé concerne les divers secteurs de l’action publique qui doivent prendre toutes les mesures – fiscales, législatives… - pour créer les conditions favorables au développement de l’individu.

Au plan international, le mouvement de promotion de la santé a connu une forte impulsion suite à la conférence internationale d’Ottawa (1986), réunie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à l’occasion de laquelle ont été définis à la fois les concepts de la promotion de la santé et les conditions pour y parvenir.

Définition extraite du Dictionnaire de l’organisation sanitaire et médicosociale - Presses de l’EHESP - 2013