H  I  J  K  L

• Haut conseil de l'enfance, la famille, et de l'âge (HCFEA)
• Haut conseil de la santé publique (HCSP)
• Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM)
• Haut conseil du financement de la protection sociale
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• Loi de financement de la sécurité sociale

Le Haut conseil de la famille, de l’enfance, et de l’âge a pour mission d'animer le débat public et apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle. C'est une instance consultative placée auprès du premier ministre.

Il est né en 2016, suite à la loi sur le vieillissement (2015) par fusion de six instances consultatives, dont le Haut Conseil de la famille (HCF), et le Conseil national des retraités et des personnes âgées (CNRPA). Il comprend trois collèges, en lien avec ses différents champs d’intervention, la famille, l’enfance et le vieillissement (conseil de l'âge).

Décret constitutif : n° 2016-1441 du 25 octobre 2016

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a pour missions :

• De contribuer à l'élaboration, au suivi annuel et à l'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé ;
• De fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé, l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
• De fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ;
• De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée.

Le HCSP contribue directement à l'élaboration de la Stratégie nationale de santé (SNS). Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement et par le président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.

Historiquement, le HCSP a notamment initié les premiers rapports relatifs à l'état de santé de la population, qui sont maintenant établis par la DREES, conjointement avec Santé Publique France. 

Le HCSP est dirigé par un collège. Il est composé d'une centaine d'experts, nommés par le ministère chargé de la santé, qui siègent au sein de quatre commissions spécialisées :

• Maladies infectieuses et maladies émergentes,
• Maladies chroniques,
• Risques liés à l’environnement,
• Système de santé et sécurité des patients.

 Son fonctionnement est assuré par le Ministère chargé de la santé.

 Articles L1411-4, R1411-46* Code de la santé publique (CSP).

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), est une instance consultative créée auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Il a pour missions :

• D'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ;
• De décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ;
• De veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable ;
• De formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de cohésion sociale et de pérennité financière des régimes d'assurance maladie.

Le haut conseil remet chaque année aux ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie un rapport analysant la situation de l'assurance maladie et proposant les adaptations nécessaires pour assurer ses objectifs de cohésion sociale et son équilibre financier. Ce rapport est communiqué au Parlement et rendu public.

Le haut conseil peut être saisi de toute question par le Premier ministre ou les ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie.

Décret n° 2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du Haut conseil (abrogé),

Décret n° 2008-1058 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.

Page mise à jour le 10 février 2019

Le Haut conseil du financement de la protection sociale réunit des représentants des partenaires sociaux, des parlementaires, des représentants de l’État, le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, le président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, le président du Conseil d’orientation des retraites, le président délégué du Haut Conseil de la famille, le président du Conseil d’orientation pour l’emploi ainsi que des personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines d’attribution du Haut Conseil.

Le Haut Conseil est chargé d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution de ce dernier. 

Décret constitutif n° 2012-1070 du 20 septembre 2012

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