Instaurés en 2002 dans les EHPAD et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap, les Conseils de vie sociale sont des instances consultatives qui doivent faciliter le dialogue entre les différentes parties prenantes au sein de ces institutions. Un outil de dialogue encore peu connu du grand public.

« Je ne connaissais pas ce type d’instance. Mais, quand mon père est entré en EHPAD, c’était le moment du renouvellement du CVS et j’ai été élue au conseil. L’association qui gère l’EHPAD est très active et le directeur joue à fond la concertation avec le Conseil. C’est un bon outil pour mettre à plat les problèmes de l’institution quand ils se posent. Les comptes rendus des réunions sont à disposition des résidents et des familles, dans un classeur, facile à consulter, ce qui permet de faire connaître cette instance », précise Marie-Annick, qui préside le Conseil de vie sociale d’un EHPAD installé dans une commune rurale du Maine-et-Loire.

La création des CVS est obligatoire depuis la loi du 2 janvier 2002 (loi Kouchner) qui a renforcé les droits des personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux (établissements pour personnes âgées et/ou pour personnes en situation de handicap). Mais il ne s’agit pas d’instances nouvelles, les CVS ayant été institués en remplacement des conseils d’établissement créés par la loi de 1975. Et pourtant, beaucoup de résidents d’EHPAD ou leur famille semblent ignorer leur existence. Annie, qui préside un conseil de vie sociale dans un EHPAD de l’agglomération nantaise confirme que, de manière générale, ces instances sont peu connues des résidents. Les directeurs n’informent pas toujours les résidents ou leur famille de leur existence au moment de l’entrée en institution. Une enquête un peu ancienne (et non renouvelée depuis), effectuée en 2007 par la DREES auprès d’un échantillon représentatif de résidents, avait montré que 88 % d’entre eux ignoraient l’existence d’un CVS dans l’établissement.

Les conseils de vie sociale sont pourtant un formidable instrument pour faciliter le dialogue entre les différentes parties prenantes, à propos des horaires des repas, de la composition des menus, du contenu et de l’évolution des tarifs, de la qualité des soins, des animations ou des travaux à venir… Tout peut être mis sur la table, même si, bien sûr, il s’agit d’une instance consultative, le directeur ayant le dernier mot.

Selon la loi, le Conseil de vie sociale comprend, au minimum, cinq membres, élus pour 3 ans : deux représentants des résidents, un pour les familles, un pour le personnel, et un membre de l’organisme gestionnaire (conseiller municipal par exemple pour un établissement public, ou membre du conseil d’administration dans une association). Le président du CVS est élu parmi ses membres. L’établissement peut choisir d’ouvrir le conseil à un plus grand nombre de participants (de 8 à 10 membres dans les CVS contactés pour cet article), en respectant la règle selon laquelle les représentants des familles et des résidents constituent au moins 50 % du conseil. Des personnes qualifiées peuvent également être invitées à participer aux séances du conseil.

Le dynamisme des conseils dépend très fortement de la manière dont le directeur s’implique dans son fonctionnement. A l’heure où ceux-ci ont souvent en charge la direction de plusieurs établissements, l’animation du CVS de chacun des sites n’est pas forcément leur priorité. Leurs stratégies sont variables car la charge est lourde, avec un minimum de trois réunions par an. Certains directeurs n’hésitent pas à s’appuyer sur le conseil pour faire passer certains messages aux salariés. Quand une demande est inscrite dans le compte-rendu d’une réunion du CVS, difficile de refuser de la mettre en œuvre ! Les négociations avec le Conseil départemental et l’Agence régionale de santé (ARS) ou les problèmes de gestion du personnel impactent toutefois fortement l’emploi du temps du directeur, et peuvent être jugées prioritaires.

Mais le directeur ne peut rien tout seul. Si les familles ne s’impliquent pas dans son fonctionnement, le conseil n’a aucune efficacité. Et il n’est pas toujours facile de « recruter » des résidents et des familles qui acceptent de siéger. Car le turn-over est important, avec un renouvellement du quart des résidents chaque année. Difficile d’effectuer un travail continu dans ces conditions. Le CVS doit établir des liens étroits avec les résidents et leurs familles, pour répondre effectivement à leurs attentes et ne pas fonctionner en vase clos : avant la tenue d’un conseil, certains passent recueillir leurs remarques pour en faire part lors de la réunion. « Les comptes rendus de réunion du CVS sont adressés par mel à toutes les familles, et un panneau d’information dédié a été installé dans le hall d’accueil », précise Annie. « Les personnels sont parfois dans la routine, et le conseil est parvenu à faire évoluer certaines pratiques à l’intérieur de l’établissement, notamment en matière de menus. Les résidents ont également exprimé le souhait que les personnels disent « bonjour », quand ils entrent dans leurs chambres ».

Les CVS ne peuvent résoudre tous les problèmes, notamment quand les moyens humains sont insuffisants. Mais pour les directeurs qui ont appris à travailler avec ce type d’instances depuis plusieurs années, certains considèrent qu'il est difficile de s’en passer.