Même si leurs compétences directes en matière de santé sont peu étendues, l’essentiel des décisions en santé relevant au plan local des Agences régionales de santé, les collectivités territoriales interviennent sur le cadre de vie des populations (habitat, aménagements urbains, modes de transports, lutte contre la pollution…) et sont donc des acteurs de santé à part entière. La pénurie de médecins généralistes dans certains territoires a conduit certaines collectivités à dépasser le cadre des compétences directes qui leur sont dévolues par la loi pour accompagner le développement de maisons de santé pluriprofessionnelles, autre témoignage de l’implication de plus en plus forte des collectivités territoriales pour ces questions.

En France, les préoccupations de santé publique ont historiquement été portées par les villes, celles-ci étant directement confrontées au risque épidémique lié à la concentration urbaine. La première loi de santé publique du 15 février 1902 impose aux communes d'au moins 20 000 habitants la création d’un service communal d'hygiène et de santé (anciennement nommé bureau municipal d'hygiène), obligation abolie en 1983. Les villes les plus importantes continuent à disposer cependant d'un service de santé publique. Les villes ont des compétences directes en matière d'hygiène publique à travers la gestion des déchets, la distribution d'eau potable, l'assainissement...

Par ailleurs, certaines d'entre elles gèrent des centres de santé, des services de soins infirmiers à domicile ou des services aux personnes âgées.

L’intérêt des communes pour les questions sanitaires s’est renforcé depuis une trentaine d’années sous l’impulsion de la Charte d’Ottawa et des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). De nombreuses collectivités ont fait le choix de promouvoir la santé au travers de leurs interventions. Le Réseau français des Villes-Santé de l’OMS organise le partage d’expériences dans ce domaine et incite à agir en santé à travers toutes les politiques publiques. Par ailleurs, l’association Élus, Santé Publique & Territoires réunit des élus locaux chargés de la santé.

Depuis 2010, les communes ou groupements de communes peuvent signer des contrats locaux de santé  avec l’ARS pour financer des actions de santé.

Les conseils départementaux ont en charge, conjointement avec les ARS, les questions relatives à la planification et au financement des équipements et services pour personnes âgées dépendantes et/ou en situation de handicap. Les Départements financent également les services de Protection maternelle et infantile (PMI). 

Les compétences directes des conseils régionaux en matière de santé concernent le financement de certaines formations initiales des professionnels de santé. 

Date de publication : 21 juin 2017