En région

En France, les politiques de santé sont de la responsabilité de l'Etat. Mais les politiques nationales doivent tenir compte de la grande diversité des territoires sur le plan démographique (vieillissement, fécondité), du dynamisme économique, des difficultés sociales, de fréquences de certaines pathologies, mais aussi en termes d'offre de soins, et de variabilité des pratiques professionnelles.

Les caractéristiques de l'offre de soins présentent en effet des écarts importants entre territoires, les difficultés sociales pouvant se cumuler à un déficit d'attractivité freinant l'installation des professionnels de santé.

Certaines enquêtes mettent en évidence également la variabilité des pratiques professionnelles d'une région à l'autre, par exemple en termes d'attitudes vis-à-vis de la vaccination, ou de mise en oeuvre des recommandations professionnelles. 

 

Les Agences régionales de santé

Les politiques de santé sont mises en œuvre localement sous la responsabilité de l’Agence régionale de santé (ARS), établissement public constitué en 2010 par regroupement d’un grand nombre d’administrations publiques et de sécurité sociale. Cet organisme dispose d’un budget propre pour financer des actions de santé au plan régional (Fonds d’intervention régional-FIRE).

 

Les autres administrations de l'Etat

L’ARS n’est pas la seule administration de l'Etat qui contribue aux politiques de santé au plan régional et local. Afin d’assurer le suivi individuel de l’état de santé des salariés, le Code du travail impose à chaque employeur d’organiser ou d’adhérer à un service de santé au travail, dans le cadre d’un service autonome au sein de l’entreprise (pour les entreprises qui emploient au moins 500 salariés) ou d'un service interentreprises pour les autres cas. Ces services ont également une mission de conseil auprès des employeurs, et des travailleurs et de leurs représentants. 

Des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sont constitués dans les entreprises d’au moins 50 salariés pour contribuer à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Le médecin du travail siège au sein de ce comité.

La santé des élèves constitue un enjeu majeur pour l’école. Le service de promotion de la santé, organisé au niveau académique, assure un suivi individuel des élèves (élèves bénéficiant de soins particuliers, en situation de handicap, maltraitance…),  met en place les mesures prophylactiques en cas de besoin (toxi-infection alimentaire, méningite bactérienne par exemple), et effectue un certain nombre d’examens de dépistage. Des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) participent à la promotion de la santé dans les établissements scolaires du second degré.

Dans certaines communes de grande taille, le service de promotion de la santé dépend directement de la ville elle-même (qui bénéficie alors d’un financement très partiel par le rectorat).

A l’université, le Service universitaire de la médecine préventive (SUMPS) assure le suivi sanitaire des étudiants.

 

Les collectivités territoriales sont également des acteurs à part entière dans la mise en œuvre des politiques de santé, notamment par leurs actions en faveur du cadre de vie.

Page mise à jour le 30 juin 2017